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Profession libérale : les formalités pour la création d’entreprise

Business, Lady, Woman, Girl, ComputerCeux qui exercent dans la profession libérale sont des indépendants qui consultent à leur propre cabinet : on distingue des professions libérales règlementées et celles qui sont non règlementées. Il peut également s’agir d’un exercice en entreprise individuelle ou d’un exercice en société, et les formalités relatives à leur création dépendent alors de ces paramètres.

 

L’exercice en entreprise individuelle

C’est auprès de l’Urssaf que la déclaration d’activité sera déposée. Il s’agit du centre de formalités des entreprises indépendantes par le biais duquel s’effectue la déclaration d’existence de ces dernières. Les démarches administratives seront prises en main par l’Urssaf, que ce soit au moment de la création, de la modification ou encore de la fermeture définitive de l’entreprise. L’inscription peut se faire en ligne, sur place ou par courrier, par le biais du remplissage du formulaire de déclaration de début d’activité – personne physique (PO PL).

Notons qu’en optant pour l’exercice en entreprise individuelle, le professionnel libéral devient un travailleur non salarié non agricole, qui est son régime social. Il déclare ses revenus au même titre que les bénéfices non commerciaux ou BNC, et peut être soumis au régime de la déclaration contrôlée ou à celui de la micro-entreprise.

 

L’exercice en société

Le professionnel libéral peut opter pour l’une des formes sociétales suivantes : la société civile professionnelle (SCP), la société pluriprofessionnelle d’exercice (SPE), la société d’exercice libéral (SEL), la société de participation financière de profession libérale, la société civile de moyens (SCM). Le choix dépendra de la nature de l’activité, de même que les conditions de déclaration.

Il est donc important de solliciter l’accompagnement d’un expert-comptable qui se charge d’ailleurs de toutes les démarches relatives à la création et au démarrage de l’entreprise. Celui-ci guide sur la marche à suivre en ce qui concerne les procédures de création et de lancement de l’activité. En savoir plus avec l'agence d'expert Cocerto.

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